dotations régionales limitatives
10/05/2017 12:00:00 -
Près de 658 millions d'euros (contre 645 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, ...... Près de 658 millions d'euros (contre 645 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, par arrêté, en dotations régionales limitatives (DRL) pour le financement des frais
12/09/2013 12:00:00 -
Les enveloppes régionales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et priv...... Les enveloppes régionales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques viennent d’être fixéespour
27/05/2016 12:00:00 -
Les dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 relatives aux frais de fonctionnement des cent...... Les dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) imputables aux prestations prises en charge
15/06/2015 12:00:00 -
La campagne budgétaire 2015 du secteur « accueil, hébergement et insertion », amorcée avec la récen...... avec la parution, au Journal Officiel du 13 juin, d’un arrêté fixant les montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS
20/11/2014 12:00:00 -
Les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confronté...... (contre 491 millions d’euros en 2013) pour financer leurs prestations. Ce montant est constitué en dotations régionales limitatives, précisées par un arrêté du 12 novembre 2014. Les structures concernées
05/06/2014 12:00:00 -
Un arrêté du 20 mai dernier fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frai...... Un arrêté du 20 mai dernier fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM
13/05/2016 12:00:00 -
La directrice de la CNSA a fixé le montant des dotations régionales limitatives de l'exercice 2016 p......La directrice de la CNSA a fixé le montant des dotations régionales limitatives de l'exercice 2016 pour le financement des structures médico-sociales prenant en charge des personnes âgées
21/04/2011 00:00:00 -
Procédure budgétaire déconnectée de la réalité, règles locales variables en matière de reprise des ...... » des dotations régionales. Le mot d’ordre est clair : la tarification annuelle doit être directement corrélée au niveau des crédits disponibles. Les dotations régionales doivent donc intégrer l’ensemble
20/08/2012 12:00:00 -
Un arrêté du 3 août 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais d...... Un arrêté du 3 août 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Il fait suite à
29/04/2014 12:00:00 -
Dans une décision du 18 avril dernier, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ét...... Dans une décision du 18 avril dernier, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) établit, pour l’année 2014, les montants des dotations régionales limitatives destinées
21/06/2012 12:00:00 -
Un arrêté du 13 juin 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais ...... Un arrêté du 13 juin 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH), qui accueillent des familles
15/05/2012 12:00:00 -
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vient de fixer, pour l’année 2012, le montant de...... La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vient de fixer, pour l’année 2012, le montant des dotations régionales limitatives et des crédits prévisionnels de fonctionnement des structures
22/05/2014 12:00:00 -
Comme indiqué dans la récente instruction relative à la campagne budgétaire 2014 des établissements...... arrêté fixe quant à lui les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des Esat, dont l’enveloppe totale s’élève à 1,45 milliard d’euros.
17/06/2015 12:00:00 -
Dévoilées il y a plus de deux semaine à l’occasion de l’instruction relative à la campagne budgétai...... délégués aux prestations familiales (SDPF), les dotations régionales limitatives, consacrées aux frais de fonctionnement des SMJPM, viennent cette fois d’être officiellement publiées. Un arrêté daté du 13
01/12/2022 00:00:00 -
La seconde phase de la campagne budgétaire 2022 des établissements et services médico-sociaux (ESMS...... au 1er janvier 2022 un taux d’actualisation supplémentaire de 1,27 % des dotations régionales limitatives (DRL). Ce pour faire face à l’inflation et contribuer au financement de six mois de hausse
10/06/2014 12:00:00 -
Un arrêté du 21 mai 2014 établit les montants des dotations régionales limitatives destinées au fin...... Un arrêté du 21 mai 2014 établit les montants des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada
18/11/2016 12:00:00 -
La répartition des 25 millions d'euros du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompag...... le montant de certaines dotations notifiées en février dernier aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du fonds de restructuration des Saad, doté d'une enveloppe de 25 millions d'euros. Ajustement
30/06/2005 00:00:00 -
Les dotations régionales limitatives relatives au frais de fonctionnement des centres d'hébergement...... Les dotations régionales limitatives relatives au frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale
29/04/2013 12:00:00 -
Les textes fixant les dotations régionales limitatives, les tarifs plafonds et les aides à l’investi......Les textes fixant les dotations régionales limitatives, les tarifs plafonds et les aides à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) sont parus. Les montants
16/06/2022 00:30:00 -
Avec la publication des dotations régionales limitatives et de l’instruction budgétaire, les établi...... Avec la publication des dotations régionales limitatives et de l’instruction budgétaire, les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés